30 octobre 2007
Pour que le PS se prononce pour un Reférendum sur le nouveau traité Européen.
pour une pétition nationale avant le BN du 6 novembre:
Au titre des articles 6.8 et 6.9 de nos statuts portant organisation des conventions nationales et conférences militantes et au titre du projet socialiste 2007 dans sa partie IV Chapitre I paragraphe C*, relatif à la nécessité d'un référendum pour un traité institutionnel modificatif, nous demandons que l'adoption éventuelle au TME soit soumise à référendum populaire et que pour cela soit saisie une conférence militante statuant sur l'opportunité de permettre l'adoption de ce projet de TME par simple voie parlementaire.
Signez, faites signez, récoltez les signatures... selon les statuts du PS, il faut 5.000 adhérents d'au moins 20 fédération.
comme on est pas des spécialistes de la pétition en ligne, le plus simple c'est encore de mettre un message sur ce blog avec votre section(fédération) et nom ou n° d'adhérent (sur la carte).
on fera une récap.
Pour mémoire : Extrait du Projet socialiste 2007 :
* C Elaborer un nouveau Traité constitutionnel
L'’Europe élargie ne pourra demain décider de façon efficace et peser dans le monde qu’'avec d’'autres institutions que celles du Traité de Nice. Nous refuserons une ratification du Traité Constitutionnel Européen tel qu’'il a été rejeté le 29 mai, même s’il est accompagné d'’un nouveau préambule. Nous proposerons l’élaboration d’un Traité strictement institutionnel qui organisera efficacement les pouvoirs, avec un Parlement Européen exerçant ses pleines responsabilités législatives et budgétaires, un Président de la Commission élu par le Parlement, un Conseil Européen, avec à sa tête un Président de l'’Europe. Une fois renégocié un tel traité sera soumis au peuple par référendum.
Commentaires
oui, 75, Adh 00066159
Je signe Fédé PS 75 adhérent 00066159
Pétition
le référundum est une exigence démocratique.
obligation morale
la demande d'un référendum est une obligation morale à double titre :
- d'abord elle correspond à l'engagement pris par les socialistes et leur candidate durant la campagne présidentielle,
- ensuite et surtout, le TCE a été rejeté par une forte majorité de Français par référendum, ce nouveau traité, s'il ne porte par le nom de traité constitutionnel, reprend les grandes lignes du TCE.
Pourquoi faut il parler du nouveau référendum
En effet un 29 mai nous nous sommes prononcés ontre le texte de la constitution européenne,le peuple de france a massivement dit non, et pour cause, tout dans le texte inscrivé dans le marbre les acquis et la revenche du capitalisme, même des socialistes de renons nous ont insulter de fachiste parce que nous disions non, les mêmes sont membres du gouvernement, oui au socialisme, non aux oportunistes traite de la classe ouvriere, d'ailleurs ils nous disent que nous n'avons pas besoin de référendum.
A quand une veritable gauche engagée, ils faut nous resésir camarades.
Article 6.11 :
consultation directe des adhérents
Sur proposition du(de la) Premier(e) Secrétaire du Parti, du Bureau national, de 35 fédérations ou à la demande d’au moins 15% des adhérents (par rapport au nombre arrêté au 31 décembre de l’année précédente), le Conseil national peut décider, après en avoir débattu sur le fonds et à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres, d’organiser une consultation directe des adhérents en leur soumettant une question rédigée simplement. Le Conseil national fixe les modalités de discussion collective et d’organisation des votes en découlant.
Article 6.8 :
ordre du jour de la Convention nationale
Une question est inscrite à l’ordre du jour de la Convention nationale, dès lors que 5 000 adhérents, répartis dans au moins 20 fédérations, avec un maximum de 500 signatures et un minimum de 25 signatures par fédération, en font la demande.
Article 6.9 :
Conférence militante
Une Conférence militante est réunie au moins une fois par an par le Conseil national, qui en fixe l’ordre du jour. Elle a pour objet de permettre aux adhérents de se prononcer sur des questions d’actualité politique nationale ou internationale.
Une question est inscrite à l’ordre du jour de la Conférence militante soit sur proposition du Bureau national, soit lorsque 5 000 adhérents répartis dans au moins 20 fédérations avec un maximum de 500 signatures et un minimum de 25 signatures par fédération en font la demande.
La décision de convocation d’une Conférence militante relève du Conseil national, qui fixe les modalités de désignation et l’effectif de ses délégués, ainsi que les modalités de discussion collective.
Les programmes électoraux demeurent de la compétence du Congrès ou d’une Convention nationale. Les accords politiques relèvent des décisions du Conseil national.
Signature de la pétition pour un referendum sur le nouveau traité européen
Adhérente du PS dans le Jura, je signe!
secrétaire de section PS Calvados
JE SIGNE
MEMBRE SUPPLÉANT DU CONSEIL FÉDÉRAL DE L 'EURE DU PARTI SOCIALISTE ,JE SIGNE LA PÉTITION.
Le seul mandat du BN: un référendum
Il est clair que cette démarche ne s'arretera pas le 6 novembre, puisqu'à ce jour le seul mandat que le Parti a donné au BN est de passer par un référendum pour les modifications institutionnelles qu'il pourrait cautionner!
militant Calvados
Ce n'est vraiment pas possible que les professionnels de la politique veulent faire croire que les Français sont des mineurs .
Oui au référendum !
Il faut un référendum
Sur une question aussi grave , il est absolument indispensable que les citoyens puissent donner leur avis Leur refuser serait un deni grave de démocratie
Je signe la pétition
R Di Bianca
signature de la pétition
adhérente PS 13-Marseille
oui au référendum
Le PS ne peut pas, une fois de plus tromper ses électeurs. Souvenons nous de la campagne des législatives : il fallait voter PS, il fallait une opposition et le PS ne laisserait pas négocier un nouveau traité sans un référendum...
Section de Beauvais - OIse
Je signe la pétition pour un référendum.
section de SAINT APOLLINAIRE CÔTE D'OR.
pour un reférendum
j'ajoute mon nom: clavaud dominique section PS de Mont de Marsan 40
TME
Il faut exiger le référendum promis par le PS et également par Ségolène Royal.
La question ne devrait même pas se poser.
La parole donnée doit ête tenue.
TISSERANDOT Jeannine, section PS de CHENOVE CÔTE D'OR
Référendum... et Non cumul des mandats !
Je "signe" la pétition des deux mains, PS Section du 19ème (Paris) N° 509503.
Accepter un vote à l'Assemblée pour le traîté revisité c'est renoncer à l'un des engagements pris devant les français par le PS, sa Candidate, et l'ensemble de ses militants.
Et tant que j'y suis : A quand une pétition pour contraindre nos apparatchicks, aussi brillants soient-ils, à s'appliquer à eux-même le non cumul des mandats... ? On aurait ainsi beaucoup moins de difficulté à faire un peu, voire beucoup, de place aux minorités "invisibles" pour le moment...
référendum
pour un référandum
roy michel ps federation de côte d'or
Je signe : Maxime Pisano, PS, Section de Nancy (54)
je signe cette petition
d'accord, je signe cette petition, je suis la secretaire de la section PS du Bessillon canton de Cotignac dans le Var. nous sommes 47 adhérents carte 2006 n° 00474939 car je n'ai toujours pas reçu la 2007 !
je signe
Militant section clamart
pétition
je signe Section d'Egletons 19
Section ORANGE 84
Je signe pour un référendum
Référendum!
Stéphane, militant NPS Paris 19 en faveur d'un référendum!
Il est de plus quasi impossible de trouver le texte complet (je n'ai trouvé que cette adresse : http://www.consilium.europa.eu/cms3_fo/showPage.asp?id=1317)
oui il faut être nombreux à signer
je signe donc JC Maurin trésorier section Nîmesz sud est membre du BF et du CF 30
je signe
Roussel Roselyne
Fédération de l'Essonne
carte : 00394780
je signe
Roussel Roselyne
Fédération de l'Essonne
carte : 00394780
je signe
Roussel Roselyne
Fédération de l'Essonne
carte : 00394780
un référendum et une assemblée constituante
Parce que l'Europe est indispensable pour notre avenir il nous faut une Europe sociale et démocratique et cela commence par sa constitution !
Section Gelos (64110)
Nos parlementaires doivent tous voter contre le projet de TME pour forcer Nicolas Sarkozy à avoir recours au référendum.
je signe
section Beguey 33
De Darwin à Hayek en passant par les "pères" fondateurs" de... l'AELE
Comment se fait-il qu'un argumentaire approfondi contre le TCE et ses appendices existe chez les "intellectuels", les chercheurs, les universitaires, mais que la presse banalisée ne s'en fasse pas l'écho? Et que le "p" "s" encore moins?
Thomas Rudolf, Strasbourg
Site: Rénovez Maintenant 67, RzM, Z" comme Zone hors AGCS
http://www.renovezmaintenant67.eu/index.php?2007/11/04/287-traite-simplifie-faillite-de-l-europe-sans-charte-des-droits-fondamentaux-et-sociaux
Excusez-moi,
je ne suis que membre de Rénova(c)tion Socialiste.
Pourquoi se renier
Anciens secrétaires fédéraux(11) et ex membres suppléants du Conseil national nous sommes toujours restés cohérents avec ce qu'ont été les positions du courant Rassembler à Gauche ( à l'époque de JEAN P) de Nouveau Monde et du NPS prolongé,nous souhaitons vivement une démocratie active dans ce Parti afin qu'il évite les erreurs du passé.
je signe
Pour rester cohérent avec l'esprit du 29 mai 2005
je signe
adhérent 132694
Je signe
Je réclame la convocation d'une convention nationale du PS sur la question dite du Traité simplifié afin que nous en appelions à un référendum populaire conformément aux engagements que nous avions pris devant les Français et les militants durant la dernière campagne pour l'élection présidentielle.
petition
Je signe J Calmon Conseil fédéral corrèze
Section Valenton Val de Marne
je signe
Signature de la pétition pour que le PS joue son rôle et au lieu d'aider Sarkozy le contraigne au référendum.
Vincent Présumey,
Section de Moulins, fédération de l'Allier,
carte n° 00073853
JE SIGNE
Respect du vote de la majorité des français, non au fait du prince
On prend les mêmes et on recommence
Conseil Fédéral 31 Section Toulouse IV
Carte N° 00075070
Je souhaite m'associer à votre pétition afin que nos citoyens soient consultés, plus impliqués dans la construction européenne..avec un fort respect des valeurs sociales, humaines et une lutte ferme contre le libéralisme ambiant trop souvent accompagné par une social démocratie frileuse, manquant d'ambitions et d'écoute.
J'ai fait campagne pour le OUI, en pensant faire avancer l'Europe tout en ayant l'esprit la necessité de pousser bien plus loin..les volets sociaux et la mise en place d'une véritable Europe des citoyens, bien loin de l'Europe des capitaux actuellement pronée.
Maintenant respectons le choix des français, ils ont majoritairement répondu NON..la première fois, alors si l'on nous ressort une version "light" juste épurée...il n'est pas crédible de la faire passer en catimini au parlement, surtout...avec une éventuelle approbation de nos députés socialistes, ce qui serait le comble de nous contenter d'être des suiveurs de Sarkozy !
Pour un PS offensif, dynamique, rénové et avec de justes propositions...
Pour un vrai référendum avec un juste débat devant les citoyens...
Dirigeants du PS, soyez courageux et favorisez les échanges, débats et la sincére rénovation avec une opposition sans faille vis à vis de la droite.
Jean LACASSAGNE
PS Section Périgueux 24
RM Arnaud Montebourg
Désirs d'Avenir
je signe
SI toutes les forces de gauches de réagissent pas face au déni du précédent vote,le peuple Européen comprendra que l'opposition en France est bien morte !!!!
françoise gomiero carte n° 00316978 section IV Toulouse Membre du comité de ville
Pour un référendum
Il faut respecter le NON de 53% des français.
Je signe
Membre section de Talant (côte d'Or), Déléguée au secrétariat à la Rénovation du PS 21, Conseillère municipale.
Rénova(c)tion socialiste 21
http://renovation.socialiste21.over-blog.com/
Je signe
Membre section de Talant (côte d'Or), Déléguée au secrétariat à la Rénovation du PS 21, Conseillère municipale.
Rénova(c)tion socialiste 21
http://renovation.socialiste21.over-blog.com/
référendum
je signe pour que le PS se prononce pour un référendum
Corinne Mahé section PS de Suresnes 92
J'exige un référendum et le respect du vote de 54 %des français de 2005 .J'appartient a la section socialiste du département de HAUTE-SAONE (70)
Respectez votre mandat
Je signe la pétition pour un référendum interne sur le soi-disant nouveau Traité constitutionnel à présenter au BN de ce soir. J'exige de la part de TOUS les députés socialistes qu'ils respectent les francais qu'ils représentent, en votant contre la réforme constitutionnelle !!!
Delphine Antonetti
Secrétaire fédérale
Section de Longpont sur Orge - Essonne
Je Signe
Je signe cette pétition pour que le BN de notre partie, organise un référendum pour avoir l'avis des adhérents sur ce traité simplifié et respecte le résultat de ce vote.
ROBERT FREDERIC section PS de créon 9éme circonscriptions de la Gironde.
DUPERIE!
Je signe ,et à titre personnel,tout parlementaire PS qui votera oui à cette duperie sarkozienne,n'aura plus ,en aucune ciconstance, mon vote!!! PS 58
référendum
Secrétaire de section PS à Suresnes, j'ai voté oui à la constitution et voterai oui au nouveau traité mais je réclame pour la démocratie le vote par référendum ainsi qu'il a été inscrit dans le projet du PS
Je signe
je signe
adhérent PS
actuellement militant à la section de Talant en côte d'Or carte n° 00337619.
Ce nouveau traité doit d'abord être expliqué aux français et être adopté par référendum.
Sinon c'est un déni dedémocratie!
je signe
les Français ont voté non. Il convient de respecter leur vote.
Aux camarades qui passeraient
ce soir et qui seraient perdus, se sentiraient floués et qui seraient tentés de rendre leurs cartes ce soir, à l'instant, sur ce moment, je leur dis, puisque vous avez le sentiment que plus rien ne vous rattache à ce parti pour lequel vosu avez tant oeuvrés, puisque vous en vous reconnaissez plus dans les prises de position qu'il prend, puisqu'il ne respecte même pas les princpes qu'il vopus applique à vous ses militants, alors, il n'y a pas hésiter, si ce doit être le dernier acte de votre militantisme au sein du Parti Socialiste alors que ce soit celui-là SIGNEZ la pétition en mettant clairement votre numéro de carte et votre section, Faites signer autour de vous le maximum de militants.
Ce sera un acte fort, peut-être, sûrement, je ne sais pas, amis celuui-là sera le votre, votre choix, on ne vous l'aura pas voler.
@cordialement à tous.
Aux camarades qui passeraient
ce soir et qui seraient perdus, se sentiraient floués et qui seraient tentés de rendre leurs cartes ce soir, à l'instant, sur ce moment, je leur dis, puisque vous avez le sentiment que plus rien ne vous rattache à ce parti pour lequel vosu avez tant oeuvrés, puisque vous en vous reconnaissez plus dans les prises de position qu'il prend, puisqu'il ne respecte même pas les princpes qu'il vopus applique à vous ses militants, alors, il n'y a pas hésiter, si ce doit être le dernier acte de votre militantisme au sein du Parti Socialiste alors que ce soit celui-là SIGNEZ la pétition en mettant clairement votre numéro de carte et votre section, Faites signer autour de vous le maximum de militants.
Ce sera un acte fort, peut-être, sûrement, je ne sais pas, amis celuui-là sera le votre, votre choix, on ne vous l'aura pas voler.
@cordialement à tous.
désolée
j'ai parfois des hoquets de textes, je ne sais pas pourquoi et ça fourche des doigts aussi...
je pense que vous comprendrez ce que je veux vous dire.
désolée
j'ai parfois des hoquets de textes, je ne sais pas pourquoi et ça fourche des doigts aussi...
je pense que vous comprendrez ce que je veux vous dire.
désolée
j'ai parfois des hoquets de textes, je ne sais pas pourquoi et ça fourche des doigts aussi...
je pense que vous comprendrez ce que je veux vous dire.
pour un référendum
Pour le respect des engagements du PS lors de la présidentielle.
Je Signe !
Jean GOFFREDO
N° 00509034
trahison
je signe car le procédé est indigne, nous resservir ce traité réchauffé à une autre sauce...quel mépris!
j'ai déjà hésité à reprendre ma carte 00512348, cette fois c'est la dernière !
Je signe
Militant de la section de Tinqueux
Fédération de la Marne
Carte n°00402960
Oui à une consultation interne sur le mini-traité européen à une seule condition :
Ceux qui y participeront doivent s’engager sur l’honneur à en respecter et faire respecter le résultat.
Les socialistes doivent pouvoir sur ce sujet comme sur d’autres débattre sans se déchirer.
Telle était à mon sens la mission qui avait été confiée à Benoit Hamon et sur laquelle il a échoué.
Dominique Babouot
Section de Blagnac (Haute-Garonne) Numéro de carte : 00467811
Email : dominique.babouot@wanadoo.fr
Je compte sur votre sens de l’honnêteté pour que ma signature ne soit pas utilisée à d’autres fins que celles que j’ai exprimé, qu’elle ne soit pas instrumentalisée à des fins partisanes.
http://www.npsparis19.canalblog.com/archives/2007/10/30/6712424.html
Ce message sera publié sur touts les sites du parti socialiste dont j’ai la connaissance.
Je signe et resigne
Il est urgent de leur faire comprendre que si Sarko a été élu sur un argumentaire trompeur, eux vont être mis sous l'eteignoir pour plusieures années, car ils ne cessent de trompé leur electorat.
Une question, c'est bien Hollande qui claironnait que le peuple français s'etait souverainement prononcé et que donc il n'etait pas question de revenir sur un vote souverain.
Le voilà pris en flagrant deni de justice.
Je ne sais pas si nous pourrons rester longtemps encore ensemble camarade premier secretaire!
Pour un référendum
Militant de la section de Mer
Fédération du Loir-et-Cher
00503385
des 2 mains ...
Merci pour votre initiative !
Mais dommage que notre Parti ait besoin de ça ...
Mireille Chabot
Fédération du Var
Section de La Garde
Je signe la pétition
Ce nouveau traité doit d'abord être expliqué aux français et être adopté par référendum.
Sinon c'est un déni dedémocratie.
Claudine Chauvet adhérente section Paris 10ème
pétition
Je signe la pétition pour que ce soit de nouveau le peuple français qui soit consulté pour ce nouveau traité européen, afin que ce soient les français qui s'approprient la construction de l'Europe, non pas comme un grand marché inégalitaire, mais une Europe solidaire et tournée vers les réalisations communes, rassemblant les peuples au lieu de les diviser.
Bravo à Benoit Hamon pour son geste de courage politique de démission de sa fonction de secrétaire national à l'Europe. Comment François Hollande après cette démission peut-il afficher un visage ravi, alors qu'il devrait être affligé par les déchirements du PS. François Hollande est-il le secrétaire du rassemblement des socialistes ou celui de l'expression de la seule voix sociale-libérale?
Pour un Referendum
Je signe pour un référendum - PS Fédé 64, Billère
Je signe pour un referendum
PS fédé 31, Section 10, Toulouse.
Je signe
Je signe
Alain Lamour, secrétaire de section Longpont-sur-Orge
Je confirme!!!
Ayant voté "Non" au référendum portant sur le Traité de Constitution pour l'Europe, je trouve déplorablela décision prise par le parti le 7 novembre en se prononçant pour le traité de constitution simplifié .C'est pourquoi,je demande aux camarades députés de ne pas renier la classe ouvrière et de se ressaisir lors du prochain congrés...
Jean Baus, Fédé 37, section Tours Nord
Je signe pour un référendum
Ce que le peuple a voté doit être respecté.Seul le suffrage universel par référendum permet d'exprimer la volonté populaire.Bravo à Benoît HAMON pour sa lucidité et son courage.Nos élites continuent à se couper des citoyens!!!
Jean-Pierre ROUSSARIE
Je signe pour un référendum
Merci de votre initiative.
Françoise Chevrot
Fédération : Saône et Loire
Section : Cluny
n° /00806659
je signe pour un référendum
Je signe
Francois Ducau
Section de Mimizan, fédération des landes
N°Adhérent : 00429502
bravo benoit hamon
Etre cohérent avec ses valeurs, ça devient rare chez nous....
Etre cohérent avec les stratégies d'appareils, on a plus l'habitude.
Et se coucher devant Sarko, c'est une nouvelle posture à laquelle certains s'habituent bien, on dirait...
Pour la technique des pétitions en ligne, demandez à resf.... ils ont des tuyaux à nous fournir...
carte (où je l'ai mise???)96008
jean michel labonne
section de cluny 71
Je signe
Catherine Guillaume,
section Jean Jaurès, Paris 19
hopopop rebellion!
Je signe la pétition.
Bernard Millet adhérent 00772017.
Je signe
C'est un engagement du PS que de soumettre à referendum le traité européen.
Sybille FASSO
adhérente PS 10° arrondissement de Paris
n° 00335011
Je signe et incite à signer la pétition
Jocelyn BUREAU secrétaire de section de Saint-Herblain, secrétaire fédéral de Loire-Atlantique
Allez signer la pétition sur http://referendumeurope2007.free.fr/
Je signe
Benoît Martin, Militant socialiste de Seine-et-Marne (77), section Val d'Europe
Je signe avec enthousiasme
Après avoir participé à une campagne unitaire formidable pour le NON qui a rassemblé presque toute la gauche et bien au-delà et qui a réuni 56 % des voix à Mâcon, je ne peux pas accepter ce petit vote oui honteux au Parlement. A quelle Europe dit-on oui ainsi ? A quel avenir dit-on oui ainsi ? C'est ça la gauche ?
Yves Pagnotte, conseiller municipal de Mâcon
Pour un peuple souverain
Il faut, il DOIT y avoir un nouveau référendum !
On ne peut pas, comme ça marcher sur le peuple français.
fédération de l'Aude
N° adh : 00485953
Je signe la pétition
Parce que nous nous étions engagés à revenir devant les citoyens pour toutes les questions relatives à l'Europe, je signe cette pétition.
je signe
Le Parti socialiste demandait un référendum, lors du précédent traité. Les électeurs ont tranché en votant.
Le mini traité Sarkozy doit offrir aux électeurs, la parole comme avec le précédent traité.
Un refus de Sarkozy de poser cette adoption par référendum serait un hold-up. Le refus du Ps d'en demander un serait revenir sur ses engagements.
section Meyzieu (69)
Je signe.19ème section Paris
Je signe.19ème section Paris
Le peuple, ultima ratio
Si notre parti ne fait pas obstacle à une révision constitutionnelle qui empêcherait la tenue d'un référendum sur la nouvelle mouture du TCE, souhaitons que nos petits enfants, dans 23 ans ou plus auront su relever les ruines d'un parti d'alternative à la prédation financière qui, de compromis en compromissions, va à sa déchéance.
Pétition
Animateur de la fédération de Vendée (section
de la Roche sur yon 85 ),je vote pour cette Pétition.Carte Numéro 00425684.
S.F.A.M.Rosay.
Pétition
Je signe pour un référendum
caroline Gérenton
section Longpont Sur Orge (91)
Je signe, en citoyenne adulte et responsable, militant pour un réel projet socialiste.
carte 00223642, section de Meudon
Je signe
section Boulazac, féfération Dodogne
La Démocratie recule partout ,
je signe parce que pesonne n'a le droit d'enlever au Peuple ce qui lui appartient !
Toulouse section 12
Je signe
PS 08 Section l'Etincelle de Charleville.
je signe
adhérent PS Mayenne (53). aux citoyens de décider des orientations politiques européennes.
Demande de pétition
Cliquez dans mon pseudo.
2 formats disponibles, .doc et HTLM.
traité et représentativité
Bonjour, l'association pour une meilleure identification des citoyens à leurs élus -amicale- reçoit de nombreux mails concernant le traité. Je vous ai mis en lien pour nos amis socialistes qui cherchent à se faire entendre.
Bon courage.
Mohamed de Béziers.
Pour une Conférence militante
Le 29 mai 2005, le peuple souverain a rejeté massivement le traité constitutionnel européen.
Dernièrement, fin octobre, le Premier Secrétaire tentait un coup de force en annonçait la position du PS relatif à l’adoption du traité modifié européen. Cette démarche de la direction est en complète contradiction avec nos Statuts mais aussi envers nos engagements depuis le congrès du Mans.
1/ Pour la relance de l’Europe, la solution retenue par le PS était de recourir au référendum. C’était inscrit dans le projet socialiste mais aussi dans le pacte présidentiel de Ségolène Royal.
Pourquoi le Premier Secrétaire fait-il un choix différend de celui qu’il prônait ? Pouvons-nous dire le contraire de ce que nous faisons ou du moins allons faire ?
2/ Lors de ce Conseil national d’octobre, la question du traité modifié européen n’était pas inscrite à l’ordre du jour. Elle a fait l’objet d’un renvoi devant le Bureau national. Nous pouvons donc légitimement penser que le Cn souhaitait une discussion interne. Malgré cela, devant les caméras de télévision, le Premier Secrétaire se déclarait favorable au traité. En procédant ainsi François Hollande privait le Bureau national de toute discussion mais il anticipait également, sur le produit d’un éventuel débat interne. Cette déclaration n’est pas anodine, responsable du PS, les propos du Premier Secrétaire engage le parti. Par conséquent, le Bureau national n’a pas d’autre choix d’entériner et valider cette orientation particulièrement critiquable au regard de la similitude entre le texte proposé et celui rejeté par le peuple en 2005.
3/ Enfin, si aux termes des Statuts, il est exact que le Bureau national détermine l’ordre du jour du Conseil national, il n’a pas compétence pour statuer sur la position des groupes parlementaires pour les affaires relevant des articles 11, 35 et 89 de la Constitution. Il s’agit là d’une compétence exclusive du Conseil national qui ne peut déléguer ce pouvoir. Le traité modifié européen entre dans ce champ d’application et, il ne s’agit pas en l’occurrence d’une affaire urgente. L’ancien président du Conseil Pierre Mendès-France déclarait :"ne sacrifions pas l’avenir au présent ". Au regard des incidences nationales, il est donc urgent d’attendre et d’instaurer un large débat dont l’ambition devrait être de rassembler un consensus national sur la question européenne et le fonctionnement de l’Europe.
Par conséquent, vu le mépris avec lequel François Hollande traite les militants mais aussi notre loi fondamentale ainsi que le suffrage universel direct, m’incite à m’opposer à la position du Premier Secrétaire et, à se titre, je participe à cette demande statutaire d’exiger, dans les meilleurs délais, la tenue d’une Conférence militante.
Jean-Marie Mendy
Secrétaire de section
Fédération Seine-Maritime
N°428670
bérézina
Je suis fier d'être au parti socialiste.
J'execre l'attitude de François Hollande.
Je fais comment?
Oui au référendum.
Un référendum, c'est nécessaire. La différence entre les militants et François Hollande sera éclatante. Mais la direction moribonde en aurait-elle peur ?
carte 00802839 fédération du Rhône
la force c'est nous !
130 000 militants 500 caciques compris les 1er fédéraux, où se trouve le rapport de force ?
Faites signer partout autour de vous, vite, très vite, le temps nous est compté.
Je signe
NON c'est NON
Jean-Pierre ANAZEL
Bureau fédéral du Calvados
Référendum !
C'est au Peuple de dire à nouveau s'il souhaite encore un traité qui est à 98% celui de la constitution (fausse constitution d'ailleurs) qui a été refusé en 2005.
Fédération du doubs
Membre du Conseil fédéral
Membre de la C.A de Besançon
non auTEU
Pour etre un humaniste convaincu et un laïque profondement encré a gauche J'ai dit non TCe car je ne suispas amnesique la guerre duKosovo n'est pas encore fini elle n'aurait pas du avoir lieu si la laïcité dans ces pays qui veulent etre dans l'UE avait pris connaissance de la laicité nos dirigeants nomes sont de pietre democrate le deviendrons un jour ? a savoir seulemnet si ils savent ce qu'est la democratie
espoir
ce traité est un abandon de toutes les valeurs qui ont fondé notre pays ...sur le plan social et services publics, sur le fond: Laîcité...
vite je signe et je fais signer
section PS de Saint Julien en Born
LANDES aprés 35 ans de militantisme en Gironde en Gironde
Je signe.Tout ça, c' est bien parti!!!!!!
pour un referndum
pour que le ps demande un nouveuu referendum pour rester cohérents avec le ^premier vote du peuple français
Je signe
secrétaire de la section Toulouse 12, membre du Conseil fédéral31
je signe
secretaire federal dordogne
je signe
section Toulouse 12
Le BN du Parti socialiste n'avait pas autorité pour décider de la ligne du parti sur le TME
Titre 7 - Le Conseil national et le Bureau national
Article 7.1 :
rôle du Conseil national et du Bureau national
Entre deux Congrès, la direction du Parti est assurée par son Conseil national. Entre deux sessions de ce dernier, elle est assurée par le Bureau national.
Article 7.13 :
compétences du Bureau national
Le Conseil national peut déléguer au Bureau national le pouvoir de décider des dossiers qu’il n’aurait pu traiter en séance plénière. Le Bureau national est saisi de toutes les questions urgentes.
Toutefois, ne peuvent être délégués au Bureau national :
- l’élection du Secrétariat national et la nomination des directeurs politiques des publications officielles du Parti,
- l’adoption des textes d’orientation générale et des programmes électoraux du Parti,
- les décisions définitives relatives à l’attitude des groupes parlementaires ou du Parti dans les affaires résultant de la mise en application des articles 11, 35 et 89 de la constitution,
- la décision de participer au gouvernement, les accords politiques de fond avec d’autres formations,
- la désignation des délégués du Parti aux Congrès du Parti des socialistes européens,
- la ratification des accords et conventions conclus avec un parti étranger,
- la ratification définitive des candidats aux élections publiques à l’occasion des opérations générales de ratification,
- les décisions relatives à l’organisation des Congrès nationaux,
- l’approbation des statuts et règlements intérieurs fédéraux,
- la décision de dissolution d’une fédération ou d’une union régionale,
- le contrôle de l’attitude d’un parlementaire ayant rompu la discipline de groupe dans un scrutin en séance publique.
le Bureau national détermine l’ordre du jour du Conseil national, il n’a pas compétence pour statuer sur la position des groupes parlementaires pour les affaires relevant des articles 11, 35 et 89 de la Constitution. Il s’agit là d’une compétence exclusive du Conseil national qui ne peut déléguer ce pouvoir.
----------------------------------------------
Constitution de la République française
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp
Article 11 [14]
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d’un débat.
Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.
Article 35
La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.
TITRE XVI [73]
DE LA RÉVISION
Article 89
L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.
Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le Bureau du Congrès est celui de l’Assemblée nationale.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.
La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.
--------------------------------------------
Rappel :
Le Président Sarkozy va convoquer un congrés parlementaire sur la base de l'Article 89 de la Constitution Française, le BN a donc outrepassé ses droits et François Hollande en lui laissant la main sur ce sujet a détourné nos textes.
signez et faites signez la pétition militante
vous voulez des exemplaires
ilsaitilparle@gmail.com
signature de la pétittion
C'est avec vigeur que je signe la pétition.
Thierry, section de Massy (Essonne)-00176780
Je signe la pétition
Je signe la pétition.
Patrick Jeanne, section de Fécamp
La rénovation dans la continuit
Nous avons eu notre premier secrétaire qui s'était affiché photografié avec le futur président de la république pour un oui sur le traité Européen. 60% des camarades ont voté comme la majorité du bureau national, dès lors il ne faut plus s'étonner de nos défaites. Ne plus s'étonner non plus que le les Français ne fassent plus la différence en droite et gauche. J'ai même des doutes profond sur la démocratie à l'interne de notre parti tant certaines fédés et bon nombre de sections ne respectent pas les statuts du Parti.
Simple exemple tous les militants du parti dès qui sont inscrits doivent recevoir le guide du militant c'est dans les statuts, le reçoivent-ils tous ? En 31 ans de parti je n'ai pas pu voter toujours, car à cause de mon métier d'artiste dramatique, j'ai souvent été empéché.le vote étant ouvert dans ma fédé du 77 et section de combs-la-ville entre 18h et 22h, et ce dernier ne peut se faire par procuration. Je ne suis pas seul dans ce cas d'autres professions sont touchées par cette règle, ceux qui font les trois huit en autres!!!!alors là par contre c'est le ponpon, on refuse dans le fond que l'ensemble des français vote, pensez camarades les Français ont voté non, alors que l'on sait bien que les députés voteront Oui dans leur majorité. Sarkosy l'avait annoncé dans son programme, je pousserai à faire un mini traité et je le ferai voté par la chambre!!!Heureusement qu'ils restent quelques militants et responsables politique qui aiment la démocratie, car Franchement la direction PS nous fait du National socialisme en ce moment, mais qu'ils partent vers la nouvelle gauche et qu'ils nous laissent vivre !!!!!Franck Payonne PS 77 de combs-la-ville membre de commission nationale de la culture et du GSE culture.
Je signe
Ne sommes nous pas un parti démocratique, nous avons le DEVOIR de respecter nos engagements.
La reconquête du pouvoir passera par le respect de nos engagements.
Quel crédit auront nous après cette décision.
Claude Bussy militant section Cormontreuil Marne
Je signe
Par respect de ces français qui ont majoritairement dit non au TCE !
JE SIGNE SANS HESITATION
Tuncay CILGI
Animateur fédéral du MJS-64
Fédération des Pyrénéés-Atlantiques.
Je signe sans hésitation, que le parti en prenne de la graine. Nous qui défendions "La DEMOCRATIE et le SUFFRAGE UNIVERSEL", dans nos discours, intervention...
Pourquoi ne le faisons-nous pas avec le TME. Réveil toi PS!!
Pour un Référendum sur le TME
Bonjour à tous,
Je persiste et je signe parmi tous les voeux 2008.
Gilbert de Pertuis en Luberon ( 84 )
je persiste et je signe. Conseillère municipale -Tarascon 13150 FD13
Poster un commentaire
Rétroliens
URL pour faire un rétrolien vers ce message :
http://www.canalblog.com/cf/fe/tb/?bid=136755&pid=6712424
Liens vers des weblogs qui référencent ce message :