Pour que le PS se prononce pour un Reférendum sur le nouveau traité Européen.

pour une pétition nationale avant le BN du 6 novembre: 

Au titre des articles 6.8 et 6.9 de nos statuts portant organisation des conventions nationales et conférences militantes et au titre du projet socialiste 2007 dans sa partie IV Chapitre I paragraphe C*, relatif à la nécessité d'un référendum pour un traité institutionnel modificatif, nous demandons que l'adoption éventuelle au TME soit soumise à référendum populaire et que pour cela soit saisie une conférence militante statuant sur l'opportunité de permettre l'adoption de ce projet de TME par simple voie parlementaire.

Signez, faites signez, récoltez les signatures... selon les statuts du PS, il faut 5.000 adhérents d'au moins 20 fédération.

comme on est pas des spécialistes de la pétition en ligne, le plus simple c'est encore de mettre un message sur ce blog avec votre section(fédération) et nom ou n° d'adhérent (sur la carte).

on fera une récap.

Pour mémoire : Extrait du Projet socialiste 2007 :
* C Elaborer un nouveau Traité constitutionnel

L'’Europe élargie ne pourra demain décider de façon efficace et peser dans le monde qu’'avec d’'autres institutions que celles du Traité de Nice. Nous refuserons une ratification du Traité Constitutionnel Européen tel qu’'il a été rejeté le 29 mai, même s’il est accompagné d'’un nouveau préambule. Nous proposerons l’élaboration d’un Traité strictement institutionnel qui organisera efficacement les pouvoirs, avec un Parlement Européen exerçant ses pleines responsabilités législatives et budgétaires, un Président de la Commission élu par le Parlement, un Conseil Européen, avec à sa tête un Président de l'’Europe. Une fois renégocié un tel traité sera soumis au peuple par référendum.

Comments

[Deleuze laurence]

je persiste et je signe. Conseillère municipale -Tarascon 13150 FD13

[Gilbert SOULET]

Bonjour à tous,
Je persiste et je signe parmi tous les voeux 2008.
Gilbert de Pertuis en Luberon ( 84 )

[CILGI]

Tuncay CILGI
Animateur fédéral du MJS-64
Fédération des Pyrénéés-Atlantiques.

Je signe sans hésitation, que le parti en prenne de la graine. Nous qui défendions "La DEMOCRATIE et le SUFFRAGE UNIVERSEL", dans nos discours, intervention...
Pourquoi ne le faisons-nous pas avec le TME. Réveil toi PS!!

[Françoise]

Par respect de ces français qui ont majoritairement dit non au TCE !

[Claude Bussy]

Ne sommes nous pas un parti démocratique, nous avons le DEVOIR de respecter nos engagements.
La reconquête du pouvoir passera par le respect de nos engagements.
Quel crédit auront nous après cette décision.

Claude Bussy militant section Cormontreuil Marne